Conditions Générales de Prestations de Services

Easycomputer désigne la société Easycomputer, société inscrite sous le numéro 450 689 625.
CLIENT désigne une personne physique ou morale bénéficiaire des PRESTATIONS fournies par Easycomputer.
PRESTATIONS désigne l'’ensemble des services à domicile ou sur site commercialisés par Easycomputer.
INTERVENTION désigne l'’ensemble des moyens mis en oeœuvre pour réaliser la PRESTATION demandée.

Easycomputer est une société de services informatiques qui intervient à domicile pour les particuliers ou les entreprises.
Elle propose d’'effectuer, sur demande du CLIENT, différentes PRESTATIONS informatiques, réalisables sur l’'ensemble du
territoire français, au domicile du CLIENT, telles que assistance, dépannage, maintenance, sauvegarde, formation, conseils,
configuration, mise en service, installation de matériels ou de logiciels. Ces PRESTATIONS seront effectuées conformément
aux règles de l’'art du moment.
En préalable à toute INTERVENTION, seront convenues, lors de la prise de rendez-vous entre les parties, la date, l'’heure et
le lieu d’'exécution de l’'INTERVENTION, après avoir répondu aux questions du pré-diagnostic technique permettant de
déterminer les conditions d'’INTERVENTION.

Les PRESTATIONS de Easycomputer consistent à :

• •Dépanner le matériel ;
  •
• Sécuriser le matériel et les données ;
  •
• Sauvegarder et récupérer les données ;
  •
• Assurer la maintenance ;
  •
• Installer et configurer le matériel ;
  •
• Mettre en réseau les différents postes informatiques ;
  •
• Faire évoluer le matériel et/ou logiciel ;
  •
• Former le CLIENT ;
  •
• Assister et conseiller le CLIENT.
  

Elles s'’adressent à tout CLIENT ou toute personne désignée par lui, sur les équipements de type informatique, multimédia
ou numérique appartenant au CLIENT ou à toute personne désignée par lui.
Easycomputer se réserve le droit de faire évoluer ces PRESTATIONS en en ajoutant, en les modifiant, en les complétant ou
en les supprimant, afin de satisfaire une demande plus large du marché et/ou d’'assurer une qualité de service accrue de ses
INTERVENTIONS.
Toutes les PRESTATIONS précitées sont réalisées sur le lieu de résidence du CLIENT et éventuellement en atelier.

Lors des INTERVENTIONS au domicile du CLIENT, Easycomputer ne pourra assurer la bonne fin de ses INTERVENTIONS si :

- l'’installation et/ou l’'utilisation des équipements (matériels et/ou logiciels) du CLIENT sont non conformes aux
prescriptions du constructeur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur ;

- de l'’avis de l’'intervenant, les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle du CLIENT ;

- de l'’avis de l'’intervenant, les équipements semblent avoir été, volontairement ou non, modifiés par le CLIENT ;

- en cas d’'impossibilité à l'’intervenant d'’accéder de façon facile et/ou rapide aux différents équipements (matériels et/ou
logiciels) lui permettant d'’exécuter dans les meilleures conditions la PRESTATION sollicitée.

De même, Easycomputer se réserve le droit de cesser l'’INTERVENTION demandée par le CLIENT si :

- les conditions d'’INTERVENTION sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies lors de la prise de rendez-vous
téléphonique ;

- le CLIENT ne dispose pas des licences d'’utilisation des logiciels lui appartenant ;
- le CLIENT ne dispose pas des manuels techniques et/ou d'’utilisation fournis par les constructeurs ;

- en cas d'’événement accidentel, de force majeur ou d’une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l’'accès
aux équipements pour lesquels le CLIENT a expressément demandé une INTERVENTION.
Notamment si les équipements sont inaccessibles pour quelques raisons que ce soit, si les conditions d'’alimentation
électrique, téléphonique ou autres sont défectueuses ou si il est impossible d’'accéder au/dans le lieu de résidence du
CLIENT.

Dans tous ces cas et lorsque le technicien se sera déplacé, le montant du forfait de PRESTATION sera entièrement et
immédiatement dû quelle que soit la cause qui en aura empêché totalement ou partiellement l’'exécution de la PRESTATION.

Les présentes conditions générales de PRESTATIONS de services sont portées à la connaissance du CLIENT. L’'ensemble des
clauses et conditions est réputé connu et expressément accepté par le CLIENT au moment de la sollicitation de
l’'INTERVENTION et même si celui-ci n’'a pas formellement apposé sa signature sur les présentes.
En conséquence, le fait de souscrire aux services de Easycomputer emporte acceptation pleine et entière des présentes
conditions générales de PRESTATIONS de services.

La formation du contrat se réalise exclusivement par l'’intermédiaire de notre numéro 06 47 53 54 33 ou par e-mail à
l'’adresse suivante : contact@easycomputer.fr.
De convention expresse entre Easycomputer et le CLIENT, la confirmation par ce dernier du rendez-vous pour intervenir sur
son équipement vaudra consentement irrévocable au contrat et validation des prix communiqués.
Il est expressément convenu entre les parties que le CLIENT reconnaît dans ses rapports avec Easycomputer la validité et la
force probante des courriers et enregistrements informatiques conservés ainsi que celle des formulaires « Fiche d’INTERVENTION ».
Ce mode de preuve est recevable quel que soit le montant des PRESTATIONS effectuées par Easycomputer.
Les mineurs non-émancipés disposent d’'une capacité résiduelle pour les actes que l’'usage les autorise à accomplir en raison
de leur caractère modeste. Au vu du montant des PRESTATIONS proposées par Easycomputer, celles-ci conservent ledit
caractère modeste.
Par conséquent, toute demande d’'INTERVENTION faite sans autorisation des parents ou d’'un tuteur légal sera présumée
jugée par ces parents ou son tuteur légal comme ne dépassant pas ce caractère modeste. Dans le cas d’une INTERVENTION plus lourde,
les parents ou un tuteur légal devront leur délivrer une autorisation, faute de quoi leur responsabilité serait engagée.

Pour autant que cela soit raisonnablement nécessaire, le Client coopérera à l'exécution des Prestations. Le Client fournira à
temps, toutes les données et informations nécessaires à la réalisation des Prestations.
Le CLIENT s'engage à permettre la réalisation des PRESTATIONS le jour et selon les modalités horaires convenus. Il s'engage
à prévenir Easycomputer de toute absence ou non respect des horaires dans les meilleurs délais, et au minimum quarante
huit heures avant. A défaut, la PRESTATION sera facturée à hauteur de 34,90€ TTC non remboursables.
Avant toute intervention, le Client est réputé avoir procédé à la sauvegarde sur un support externe (CD, DVD, disque dur
externe, clé USB.) de tous les fichiers et logiciels présents sur le disque dur de l'ordinateur et sur les périphériques.
Le CLIENT reste responsable des données présentes sur son installation informatique ; en cas de pertes totales ou partielles de
données de quelque sorte que ce soit, Easycomputer ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect,
matériel ou immatériel, relatif à ces données.
Le CLIENT s'engage à être à jour des licences d'exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements.
Le CLIENT s'engage à tenir à disposition l'ensemble de la documentation technique remise par les fabricants et/ou
distributeurs et/ou fournisseurs, nécessaire à la réalisation des PRESTATIONS.
Le CLIENT s'engage à établir et à entretenir un environnement optimal afin que Easycomputer puisse intervenir dans les
meilleures conditions.
Le CLIENT s'engage à établir et à entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des
fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d'utilisation
des équipements et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.
Le CLIENT assume l'ensemble des frais, quels qu'ils soient, afférents à l'exécution des PRESTATIONS (frais d'électricité,
de connexions à Internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées)
qui resteront à sa charge.

Les tarifs des INTERVENTIONS sont exprimés en euros et sont stipulés TTC. Les tarifs comprennent le déplacement et la
PRESTATION réalisée chez le CLIENT.
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au CLIENT lors de la prise du rendez-vous et validés d'un commun accord
entre le CLIENT et Easycomputer.
Dans le cas où la PRESTATION ne pourrait pas être effectuée en raison de l'absence du CLIENT au rendez-vous fixé avec
Easycomputer, la PRESTATION sera facturée à hauteur de 34,90€ TTC non remboursables.
Les tarifs sont stipulés sur la fiche d'INTERVENTION Easycomputer et sont payables à la fin de l'INTERVENTION, sauf
convention contraire entre les parties.
Le règlement est fait en globalité par chèque bancaire ou postal à l'ordre de Easycomputer, en espèces directement au
technicien ou via Paypal. Une facture est ensuite envoyée par mail au CLIENT dans les meilleurs délais.
En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de retard d'un montant égal à la totalité des
sommes dues, majorée à un taux d'intérêt d'une fois et demie le taux d'intérêt légal, en vertu des dispositions de l'article
L. 441-6 du Code de Commerce.

Easycomputer ne contracte qu'une obligation de moyens dans l'exécution des Prestations.
Easycomputer s'engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour assurer, dans des conditions optimales, les services au CLIENT.
Easycomputer ne saurait être tenu responsable pour tout retard ou inexécution des Prestations lorsque la cause du retard
ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, tels qu'ils sont définis par la
jurisprudence des tribunaux Français.
La responsabilité de Easycomputer ne peut être engagée en cas de faute du CLIENT ou en cas d'erreur de manipulation du CLIENT
ou d'utilisation non-conforme de ses équipements.
Le CLIENT accepte que sa propre INTERVENTION ou celle de Easycomputer sur un de ses équipements est susceptible d'entraîner
une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le CLIENT a acquis ses
équipements, garantie à laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie de Easycomputer.
D'une manière générale, au cas où la responsabilité de Easycomputer serait engagée par suite de l'inexécution ou de la mauvaise
exécution du contrat, ou pour toute autre cause imputable à Easycomputer, l'indemnisation du préjudice total sera limitée au
préjudice direct subi par le CLIENT, sans pouvoir dépasser le montant des sommes qui lui auront été facturées au
titre des présentes.

L'assistance informatique à domicile est reconnue comme « service à la personne » selon la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005.
Easycomputer, conformément à l'agrément d'Etat obtenu, s'engage à faire parvenir au CLIENT une attestation fiscale annuelle
lui permettant d'obtenir la réduction fiscale de 50% (cinquante pour cent) du montant de l'INTERVENTION facturée.
Seules les factures acquittées ouvrent droit à la réduction d'impôt précitée.

Les photos et textes des articles représentés sur le site internet de Easycomputer n'ont pas de caractère contractuel.
Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi à l'aide des notices et des documentations
de nos fournisseurs.
Easycomputer ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices.

Le Client peut demander la communication des informations le concernant à Easycomputer et les faire rectifier le cas échéant,
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données personnelles communiquées par le Client sont destinées au traitement des Prestations par Easycomputer.
Sans ces données personnelles, Easycomputer ne peut procéder à la réalisation des PRESTATIONS. Le CLIENT autorise Easycomputer à
communiquer ces données à des entreprises tierces pour satisfaire au besoin de la gestion des PRESTATIONS.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant
(loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, le Client s'adresse à Easycomputer par mail
à l'adresse contact@easycomputer.fr.

Une charte de qualité interne à Easycomputer garantit au CLIENT un respect total des informations confidentielles enregistrées
sur les supports informatiques.
Easycomputer s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement
le détail des interrogations effectuées par le CLIENT.
Cependant, dans le cas où les supports informatiques du CLIENT contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées
par la loi, Easycomputer se réserve le droit d'en informer les autorités judiciaires compétentes.
Enfin, Easycomputer ne pourra être tenue responsable dans le cas où toute autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer
les supports informatiques du CLIENT qui contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi.

Le présent contrat est régi par la loi française.

En cas de réclamation ou de litige, le CLIENT est invité à s'adresser au Service Client de Easycomputer, par email a l'adresse: contact@easycomputer.fr.
Easycomputer et le CLIENT s'efforceront de régler à l'amiable tout litige découlant des présentes conditions générales. A défaut de règlement amiable,
la partie la plus diligente saisira la juridiction compétente.